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Commission Permanente du 18 septembre 2023

DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
19765	Solidarités territoriales - Enveloppe territorialisée - Attribution de subventions pour les cantons d'Andrézieux Bouthéon - Boën sur Lignon - Feurs - Le Coteau - Montbrison - Renaison et Sorbiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19788	Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19790	Solidarités territoriales - Enveloppe de solidarité - Attribution de subventions pour les cantons de Rive-de- Gier et Sorbiers - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19791	Solidarités territoriales - Amendes de police - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19804	Convention de financement avec le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire - Territoire d'Energie pour la mise en place d'une étude d'auto consommation collective sur le Département de la Loire - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19816	Lancement appel à partenariat eau et milieux aquatiques 2024 - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19818	Partenariat avec le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) - Territoire d'Energie - Programme d'actions 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19825	Solidarités territoriales - Petites villes de demain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19842	Soutien au développement de maison de santé pluriprofessionnelles Loire et de communautés professionnelles territoriales de santé Loire - Attribution de subvention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19843	Charte vélo avec les associations d'usagers et les comités vélo - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19844	Convention avec SNCF Réseau et le Département de la Haute-Loire pour occupation temporaire des emprises dans le cadre de la liaison modes doux entre la Loire et la Haute-Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19849	Projet LIFE - Convention de partage de données avec la direction départementale des territoires - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19852	Espaces naturels sensibles - Nature ordinaire - Acquisitions foncières - Contrat territorial Loire forézienne - Extension des sites Natura 2000 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19864	Acquisitions et cessions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19865	Porter à connaissance pour l'élaboration du SCOT du Roannais - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19866	Résultat du concours des produits fermiers innovants et attribution des lots - Délibération - (sans annexe)	27/09/2023	27/09/2023
19868	Aide aux agriculteurs - Economie d'eau - Economie d'énergie - Aide à la pisciculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19871	Indemnités à la suite de dommages au domaine public - Délibération - (sans annexe)	27/09/2023	27/09/2023
19875	Conventions traversée d'agglomération - RD108 Craintilleux - RD107 Feurs - RD10 et RD16 Saint Cyr les Vignes - RD1 Violay - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19876	Espaces Naturels Sensibles - Attribution de subventions au titre de l'appel à projet 2023 Ligériens par nature - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19878	Convention de gestion du Canal du Forez avec le Syndicat Mixte d'Irrigation et de mise en valeur du Forez (SMIF) - Convention portant occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un golf sur le domaine du Canal du Forez - Protocole de réalisation de travaux sur la déviation de Sury le Comtal/Bonson - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19879	Pisciculture - Elargissement des aides - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19880	Approbation de deux conventions avec Saint-Etienne Métropole pour l'aménagement de la rivière du Furet sous la RD1082 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19881	Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la Société Condamin Nettoyage - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19888	Inscription de deux opérations nouvelles de travaux à la suite d'intempéries exceptionnelles et de glissements de terrain sur les RD112 à Nervieux et RD44 à Saint-Jean-Soleymieux - Délibération - (sans annexe)	27/09/2023	27/09/2023

2 - Solidarités humaines

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
19800	Avenants relatifs au financement des actions collectives réalisées par les Centres de santé sexuelle gérés par les centres hospitaliers et renouvellement de la convention partenariale avec la Fédération ADMR de la Loire pour la mise en place d'un dispositif "Maison Kangourou" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19819	Attribution de subventions au titre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées - Exercice 2023 - Session n° 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19831	Convention partenariale 2024-2026 avec Roannais Agglomération pour la Maison Départementale de l'Habitat et du Logement - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19833	Avenant à la convention de contribution d'Orange dans le cadre du Fonds Solidarité Logement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19834	Convention de contribution d'Engie dans le cadre du Fonds Solidarité Logement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19835	Convention 2023 relative au Diagnostic à Usage Econome du Logement (DUEL) avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19847	Conventions de financement des centres sociaux 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19848	Convention relative à l'Appel à Manifestation d'Intérêt habitat inclusif - volet investissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19853	Renouvellement de la convention de financement avec l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé Auvergne Rhône-Alpes - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19855	Demandes de remise de dette dans le cadre de prestations sociales - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19856	Approbation de convention d'acomptes et avenant avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19869	Subvention à l'AGASEF pour l'action n° 20 "lutte contre la prostitution des mineurs et des jeunes majeurs" au titre du contrat départemental de prévention et protection de l'enfance - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19874	Attribution de subventions enfance jeunesse et parentalité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19883	Avance exceptionnelle de trésorerie aux Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19892	Avis relatif au schéma régional de santé et au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité Auvergne Rhône Alpes 2023-2028 - Délibération - (sans annexe)	27/09/2023	27/09/2023

3 - Société, citoyenneté, attractivité

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
19793	Subventions au spectacle vivant professionnel - Conventions d'objectifs pluriannuelles - Saison culturelle départementale "De villes... en villages" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19794	Logements de fonctions des collèges publics - Concessions de logement - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19795	Saison 2023-2024 de la Maîtrise et premiers partenariats - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19798	Avenant n° 1 à la convention de prêt d'œuvres et de partenariat avec les Musées de Charlieu pour l'expo-dossier de l'abbaye de Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19801	Collèges publics - Aide à l'achat des denrées pour 2023 et tarifs de la restauration scolaire et de l'hébergement pour 2024 -1 - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19801	Collèges publics - Aide à l'achat des denrées pour 2023 et tarifs de la restauration scolaire et de l'hébergement pour 2024 -2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19802	Collèges publics - Dotations complémentaires et répartition des cotisations issues du fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19803	Attribution d'une subvention au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier pour l'évènement "Itinérances en fêtes" - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19805	Attribution des bourses départementales - Campagne 2022-2023 - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19807	Mise en œuvre du programme éducatif départemental - collèges au cinéma - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19807	Mise en œuvre du programme éducatif départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19808	Conventions avec le Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la Loire - Télégestion - Collèges Puits de la Loire et Anne Frank - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19809	Chèque vélo 42 - 1ère programmation de subventions - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19810	Plan départemental de la randonnée - Attribution de subvention - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19811	Appel à Partenariat 2023 - Conforter et renouveler les offres dans les villages de caractère - Attribution de subventions - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19817	Enseignements artistiques - 2ème versement de la subvention 2023 aux établissements associatifs des enseignements artistiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19824	Attribution d'une subvention à l'association Les Francas pour l'organisation du rassemblement départemental des conseils municipaux des enfants et conseils de jeunes - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19829	Collèges publics - Dotation de fonctionnement 2024 - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19845	Lancement de l'appel à partenariat sport nature 2024 - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19846	Approbation de la convention de financement 2023 dans le cadre du Contrat Territoire Lecture avec la ville de Saint-Etienne et la DRAC - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19854	Convention avec le SIEL-TE Loire pour l'installation d'une chaufferie bois au collège Le Breuil à Saint Just en Chevalet - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19884	Partenariat avec l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon dans le cadre de la mission jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023

4 - Fonctions transversales et affaires générales

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
19789	Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023 - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19799	Vente d'une propriété départementale à la ville de Montbrison - Parcelles et gymnase des Iris - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19820	Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19830	Désignation d'un représentant du Département au comité de programmation LEADER ligérien 2023-2027 - Délibération - (sans annexe)	27/09/2023	27/09/2023
19857	Convention financière de reprise d'un compte épargne-temps - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19858	Convention de mise à disposition relative à un agent du Département - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19859	Conventions de mise à disposition de travailleurs handicapés auprès du Département par l'Association Prisme 21 Loire - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19860	Convention avec le SIEL-TE Loire pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un Contrat de Performance Energétique relatif à la réhabilitation du bâtiment 4 rue des 3 Meules à Saint-Etienne - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19861	Avenant n°3 à la convention d'attribution de subvention en faveur du dispositif d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19863	Convention de partenariat avec Territoria Mutuelle - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19867	Indemnités des jurés de concours - Délibération - (sans annexe)	27/09/2023	27/09/2023
19872	Habitat et Humanisme - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 25 logements sur la commune de Riorges - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19872	Loire Habitat - Demande de garantie pour la construction de 14 logements sur la commune de La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19872	Alliade Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 30 logements sur la commune de Veauche - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19872	Immobilière Rhône Alpes - Demande de garantie pour la réhabilitation de 20 logements "Résidence Flaches" sur la commune de La Grand Croix - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19877	Cession de véhicules et matériels dans le cadre d'une vente aux enchères par adjudication - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19886	Subvention exceptionnelle à l'association l'école de musique "Les Enfants de la Côte" - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19887	Subvention exceptionnelle à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite - Délibération - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19889	Ressources humaines - Modifications des modalités d'application de la période de préparation au reclassement (PPR) - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023
19890	Avenant n°1 à la convention de services comptables et financiers - Renouvellement de la convention de contrôle allégé des dépenses relatives aux frais de déplacement des agents - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2023	27/09/2023